Fédération et Union Habitat:
Un dispositif de formation pour former
plus de monde, plus près, plus vite et plus efficacement

Organismes d’habitat social :

Profitez du dispositif pour lutter à armes plus égales !

Depuis 2010 l’union FO habitat propose des formations en direction des équipes syndicales

  • Formation FO découverte logement
  • Communication
  • NAO
  • Comité d’entreprise
  • CHSCT

1er objectif : Professionnaliser, décentraliser et démultiplier la formation

Pour ce faire plusieurs actions ont été menées :

Professionnaliser encore davantage la formation dans la Fédération :

NEGOCIER, ETRE PLUS EFFICACE DANS LES REUNIONS SYNDICALES, INSTANCES PARITAIRES CE, DP et CHSCT, COMMUNIQUER…sont autant de thèmes qui peuvent être développés en régions.

Le décret sur la transformation des Offices et OPACS en OPH nous oblige a être plus performant encore sur la négociation.

Nous revendiquons d’appartenir à la Fédération des Services Publics et de Santé et nous défendons ses valeurs dans toute notre action habitat et chacun sait pour nos élus et les citoyens comme ce secteur public de l’habitat, représente un enjeu fort au niveau régions et départements.

LE CFESS (Congé de Formation Economique et Sociale et syndicale) dans les organismes Habitat social: Un outil de financement pour un droit de tous les salariés de l’entreprise et des militants.

Ce droit est de 12 jours maxi pour les salariés et peut être porté à 18 jours pour les animateurs de stages ou salariés qui exercent des responsabilités syndicales. Il appartient au salarié ou militant de déposer une demande à son employeur.

Par accord paritaire national, la branche de l’Habitat social a obtenu pour le CFESS que la participation des employeurs de plus de 10 salariés soit le double de l’obligation du Code du travail (0,016% de la masse salariale N-1 au lieu de 0,008 %).

Ces fonds sont mutualisés auprès du Collecteur de branche Uniformation qui rembourse les employeurs des frais divers.  La prise en charge de la rémunération est intégrale, et sur la base de plafonds fixés pour le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.

Les stages sont dispensés par des organismes agréés et rattachés aux principales confédérations syndicales (CFMS pour FO).

LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE :

Un droit du Salarié

L’article L. 3142-7 du Code du Travail prévoit que « tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues comme représentatives au niveau national, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés ». La liste de ces centres et instituts est actualisée chaque année par arrêté ministériel.

Les formations peuvent être aussi bien des interventions à caractère économique, social, juridique, ou des actions de formation syndicale. Elles peuvent se traduire par le suivi d’enseignements mais également par des activités de recherche, en liaison avec l’université. Les responsables syndicaux peuvent également se former aux techniques d’analyse des données économiques, sociales, etc.

Un congé soumis à un certain formalisme

Le CFESS est de droit mais le salarié doit formuler sa demande auprès de son employeur au moins 30 jours avant le départ en congé. Elle doit être formulée par écrit et doit indiquer la date et la durée du congé ainsi que le nom de l’organisme dispensateur. En cas de refus (Art. L. 3142-13 du C. du T.), celui-ci doit-être motivé dans un délai de huit jours après la demande.

Un congé pour combien de temps

Ce congé peut-être pris en une ou plusieurs fois mais la durée totale ne peut excéder 12 jours par an et par salarié, chaque congé devant avoir une durée minimale de 2 jours. La durée du congé peut être portée à 18 jours pour les animateurs de stages ou pour des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.

Ce congé est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d’assurances sociales et familiales ainsi que pour l’ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.

POURQUOI SE FORMER ?

Il faut bien comprendre qu’en face de nous, nous avons des gens de plus en plus professionnels (DRH et Responsables des relations sociales) et des Directions Générales de plus en plus dures.

Les secrétaires des syndicats doivent être les pilotes de projets de formation et prendre l’initiative de présenter aux Régionaux des projets de formations collectives (même en petit groupes).

Comment peut-on imaginer lutter à armes égales et obtenir des acquis pour les salariés si nous ne nous donnons pas les moyens d’améliorer notre technique de négos et notre capacité à argumenter techniquement nos cahiers de revendications ? Comment prendre toute notre place dans les instances paritaires si nous ne les connaissons pas bien ?

Dans nombre d’organismes, les instances paritaires évoluent : Finis les CTP dans les Offices, voici le Comité d’Entreprise que trop de gens assimilent à la chocolaterie et aux loisirs et qui pourtant traite tout le domaine économique et social de l’entreprise. Certains groupes en sont même aux Comités Centraux d’Entreprises (CCE). Citons aussi dans ces instances, les Délégués du Personnel dont le rôle est de veiller à la bonne application des règles et acquis de l’entreprise et là aussi on se rend compte qu’ils sont de plus en plus sollicités. Enfin, le CHSCT  prend de plus en plus d’importance avec le développement des mal être au travail.