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Accord dialogue social

Le 9 juillet 2015, les membres des délégations des employeurs et des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les siégeant au sein de la Commission paritaire nationale des Offices Publics de l’Habitat, ont mis un point final à la négociation ouverte depuis le 17 ­décembre 2014 sur le thème du dialogue social / droit syndical dans les Offices Publics de l’Habitat.

L’accord ouvert à la signature depuis le 9 juillet au soir est signé par 5 orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur les 7 qui sont représentées au sein de la Commission paritaire nationale de branche.

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